J.O. 209 du 10 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0323372V


Par un arrêté du préfet de la région Alsace en date du 11 juillet 2003, la mutuelle maladie du personnel de la caisse régionale d'assurance vieillesse d'Alsace-Moselle, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 444 385 769, dont le siège social se situe à Strasbourg (67011), 36, rue du Doubs, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

2 Maladie.